Organiser un événement
Organisations exemptes de la taxe de vente aux États-Unis
Si vous êtes un organisateur d’événements aux États-Unis et êtes exonéré de la taxe de vente de l’État, du comté et/ou locale, il se peut que vous n’ayez pas à payer cette taxe dans les régions où Eventbrite est chargée de la percevoir. Le processus d’exonération fiscale varie selon l’endroit où a lieu votre événement. Veuillez envoyer la documentation applicable pour toutes les régions ci-dessous où vous organisez des événements (pas la documentation fédérale). Si votre événement se déroule dans une région qui ne figure pas ci-dessous, Eventbrite n’est pas chargée de la percevoir, et vous n’avez pas besoin de nous envoyer de documents.
Dans cet article
Arizona
District de Columbia et Chicago (Illinois)
Hawaï
Idaho et Iowa
Kentucky
Nebraska
New Jersey
Nouveau-Mexique
New York
Rhode Island
Texas
Vermont
Washington
Virginie-Occidentale
Wyoming
CONSEIL : Si vous envoyez des documents d’exonération fiscale à tax-nonprofitorg@eventbrite.com, votre courriel doit provenir de l’adresse du titulaire principal du compte Eventbrite afin que nous puissions vérifier votre identité.
REMARQUE : Assurez-vous de remplir le formulaire de données fiscales pour indiquer votre statut en sélectionnant « I am an Exempt Payee or U.S. Nonprofit Organization » (Je suis un bénéficiaire exonéré ou une organisation à but non lucratif aux États-Unis).
Arizona
En règle générale, et à quelques exceptions près, l’Arizona n’offre pas d’exonération globale de la taxe sur le privilège de vente (« TPT » ou « Transaction Privilege Tax »). Si vous croyez être exempté en vertu de la loi de l’Arizona, veuillez fournir les documents ci-dessous par courriel à l’adresse tax-nonprofitorg@eventbrite.com :
Certificat d’exonération fiscale sur le privilège de vente (Transaction Privilege Tax Exemption Certificate)
Avis de détermination de l’IRS
Pour en savoir plus sur les exonérations fiscales propres à cet État, veuillez consulter le site Web du département du Revenu de l’Arizona .
District de Columbia et Chicago (Illinois)
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux.
District de Columbia
La taxe de vente ne sera pas facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes un organisme à but non lucratif ou si votre événement est un spectacle de ballet ou de danse, une chorale, un concert, une pièce de théâtre, un opéra ou une exposition de peintures, de sculptures, de photographies, de graphiques ou d’artisanat.
Chicago (Illinois)
Aucune taxe ne sera facturée, à vous ni au participant, si votre événement n’est pas taxable ou autrement exonéré de taxe.
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir tout document justificatif sur demande.
Hawaï
Les ventes à des clients exonérés de taxe sont assujetties à la taxe d’accise générale d’Hawaï (General Excise Tax, « GET »). Il n’existe aucune exonération à la GET fondée sur le statut d’exonération fiscale d’un client. N’envoyez aucun document.
Pour en savoir plus sur les exonérations fiscales propres à l’État, veuillez consulter cette page de faits fiscaux du département de la Fiscalité d’Hawaï .
Idaho et Iowa
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux.
Idaho
Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes un organisme à but non lucratif et que l’événement n’est pas tenu principalement à des fins récréatives ou commerciales.
Iowa
Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, un organisme de bienfaisance ou autrement exonéré de taxe.
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les documents justificatifs sur demande.
Kentucky
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes un organisme sans but lucratif de catégorie 501(c)(3) ou si votre événement vise l’admission à un tournoi de pêche, à une piste de course ou à un site historique (comme cela est déterminé par le département de l’Intérieur des États-Unis, dans le registre national des lieux historiques ).
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les documents justificatifs sur demande.
Nebraska
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux.
Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes un organisme à but non lucratif, une école primaire ou secondaire publique ou privée, ou si les ventes de votre événement ne sont pas taxables ou autrement exonérées de taxe en vertu de l’une des exonérations du Nebraska indiquées sur cette page.
Pour en savoir plus sur les exonérations fiscales propres à cet État, veuillez consulter le site Web du département du Revenu du Nebraska.
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les documents justificatifs sur demande.
New Jersey
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes un organisateur à but non lucratif, un organisateur exonéré ou une école primaire ou secondaire.
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les documents justificatifs sur demande.
Nouveau-Mexique
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes un organisme sans but lucratif de catégorie 501(c)(3), un gouvernement d’État ou fédéral, un regroupement ou une tribu des Premières Nations, ou un gouvernement étranger exonéré de taxe en vertu d’une convention avec le gouvernement des États-Unis.
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les documents justificatifs sur demande.
New York
L’État de New York accorde aux organismes sans but lucratif une exonération de la taxe de vente si ceux-ci fournissent la certification appropriée. Pour soumettre une demande d’exonération relative à votre compte, veuillez fournir les éléments suivants par courriel à tax-nonprofitorg@eventbrite.com :
Certificat d’exonération dûment rempli (formulaire ST-119.1)
Avis de détermination de l’IRS
Pour en savoir plus sur les exonérations fiscales propres à cet État, veuillez consulter le site Web du département de la fiscalité et des finances de New York .
Rhode Island
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous vendez des droits d’entrée pour votre événement, et que les frais ne comprennent pas de nourriture, de repas ou de boissons.
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les documents justificatifs sur demande.
Texas
Si vous êtes considéré comme exonéré de taxe au Texas, vous pouvez fournir la certification appropriée. Pour soumettre une demande d’exonération relative à votre compte, veuillez fournir les éléments suivants par courriel à tax-nonprofitorg@eventbrite.com :
Certification d’exonération de la taxe de vente et d’utilisation au Texas (formulaire 01-339, verso)
Avis de détermination de l’IRS
Pour en savoir plus sur les exonérations fiscales propres à cet État, veuillez consulter le site Web du contrôleur des comptes publics du Texas .
Vermont
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes un organisme sans but lucratif de catégorie 501(c)(3) qui a réalisé moins de 100 00 $ en ventes brutes de frais d’entrée au Vermont au cours de l’année civile précédente, ou si votre événement est destiné à un cours d’athlétisme ou de loisirs.
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les documents justificatifs sur demande.
Washington
En règle générale, et à quelques exceptions près, l’État de Washington n’accorde pas d’exonération de la taxe de vente. Si vous croyez être exempté, veuillez envoyer les documents ci-dessous à tax-nonprofitorg@eventbrite.com :
Certificat d’exonération de la taxe de vente au détail, dûment rempli
Avis de détermination de l’IRS
Pour en savoir plus sur les exonérations fiscales propres à cet État, veuillez consulter le site Web du département du Revenu de Washington .
Virginie-Occidentale
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes une école primaire ou secondaire.
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les documents justificatifs sur demande.
Wyoming
Lorsque vous créerez un événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans la section Paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée, ni à vous ni au participant, si vous êtes un comté ou une municipalité qui vend des entrées dans une installation récréative de votre comté ou votre municipalité, ou une école publique de la maternelle à la douzième année du Wyoming.
REMARQUE : Eventbrite peut demander des documents justificatifs en vue de vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les documents justificatifs sur demande.