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Organisations exonérées de la taxe de vente par juridiction américaine

Si vous êtes un organisateur américain exonéré des taxes de vente d'état, de comté et/ou locales, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe de vente dans les juridictions où Eventbrite facilite la collecte des taxes de vente. Le processus d'exonération fiscale varie en fonction du lieu de votre événement. Veuillez envoyer de la documentation pour toutes les juridictions répertoriées ci-dessous où vous organisez des événements, et non votre documentation fédérale. Si votre événement se déroule dans une juridiction qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, Eventbrite ne facilite pas la collecte des taxes dans cette juridiction et vous n'avez pas besoin de nous envoyer de documentation.

Dans cet article

  • Arizona

  • District de Columbia et Chicago, Illinois

  • Hawaï

  • Idaho et Iowa

  • Kentucky

  • Nebraska

  • New Jersey

  • Nouveau Mexique

  • New York

  • Rhode Island

  • Texas

  • Vermont

  • Washington

  • Virginie-Occidentale

  • Wyoming

CONSEIL : si vous envoyez des documents d'exonération fiscale à tax-nonprofitorg@eventbrite.com, votre e-mail doit provenir de l'adresse e-mail du titulaire principal du compte Eventbrite afin que nous puissions vérifier votre identité.

REMARQUE : assurez-vous de compléter vos informations fiscales  pour refléter votre statut en sélectionnant « Je suis un bénéficiaire exempté ou une organisation américaine à but non lucratif ».

Arizona

En règle générale, et à de très rares exceptions près, l'Arizona n'accorde pas d'exemption globale de la taxe sur les privilèges transactionnels (« TPT »). Si vous pensez être exempté en vertu de la loi de l'Arizona, veuillez fournir les documents ci-dessous à tax-nonprofitorg@eventbrite.com :

  1. Certificat d'exonération fiscale sur les privilèges transactionnels complété

  2. Lettre de détermination de l'IRS

Pour plus d'informations sur les exonérations fiscales spécifiques à l'État, veuillez consulter le site Web du ministère du Revenu de l'Arizona .

District de Columbia et Chicago, Illinois

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. 

District de Columbia

Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes une organisation à but non lucratif ou si votre événement est un spectacle de ballet, de danse, une performance chorale, un concert, une pièce de théâtre, un opéra ou une exposition de peintures, de sculptures, de photographies, de graphiques ou d'artisanat.

Chicago, Illinois

Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si votre événement n'est pas imposable ou exonéré d'impôts.

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

Hawaï

Les ventes à des clients exonérés de taxes sont soumises à la taxe d'accise générale d'Hawaï (« GET »). Il n'existe aucune exemption GET basée sur le statut d'exonération fiscale d'un client. Merci de ne pas envoyer de documents.

Pour plus d'informations sur les exonérations fiscales spécifiques à l'État, veuillez consulter les informations fiscales du Département des impôts d'Hawaï .

Idaho et Iowa

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. 

Idaho

Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes une organisation à but non lucratif et que l'événement n'est pas principalement destiné à des fins récréatives ou commerciales.

Iowa

Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes un établissement d'enseignement primaire/secondaire, une organisation caritative ou si vous êtes exonéré d'impôts.

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

Kentucky

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes une organisation à but non lucratif 501(c)(3) ou si votre événement vise à accéder à un tournoi de pêche, à un circuit de course ou à un site historique (tel que déterminé par le ministère de l'Intérieur des États-Unis dans le registre national ).

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

Nebraska

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. 

Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes une organisation à but non lucratif, une école primaire ou secondaire publique ou privée, ou si les ventes de votre événement ne sont pas imposables ou exonérées d'impôts en vertu de l'une des exemptions du Nebraska répertoriées ici. 

Pour plus d'informations sur les exemptions fiscales spécifiques à l'État, veuillez consulter le site Web du ministère du Revenu du Nebraska.

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

New Jersey

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes un organisme à but non lucratif, un organisateur exonéré et/ou une école primaire ou secondaire.

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

Nouveau Mexique

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes une organisation à but non lucratif 501(c)(3), un gouvernement d'État ou fédéral, une nation ou une tribu indienne, ou un gouvernement étranger exonéré d'impôts conformément à un traité avec le gouvernement des États-Unis.

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

New York

New York accorde aux organisations à but non lucratif une exonération de la taxe de vente si l'organisation à but non lucratif fournit la certification appropriée. Pour exempter votre compte, veuillez fournir les informations suivantes à tax-nonprofitorg@eventbrite.com :

  1. Certificat d'achat exempté rempli (formulaire ST-119.1)

  2. Lettre de détermination de l'IRS

Pour plus d'informations sur les exonérations fiscales spécifiques à l'État, veuillez consulter le site Web du ministère des Impôts et des Finances de New York .

Rhode Island

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous vendez des billets d'entrée à votre événement et que les frais ne comprennent pas la fourniture de nourriture, de repas et/ou de boissons.

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

Texas

Si vous êtes classé comme exempté au Texas, vous pouvez fournir la certification appropriée. Pour exempter votre compte, veuillez fournir les informations suivantes à tax-nonprofitorg@eventbrite.com :

  1. Certification d'exonération de la taxe de vente et d'utilisation du Texas complétée (formulaire 01-339 (verso))

  2. Lettre de détermination de l'IRS

Pour plus d'informations sur les exonérations fiscales spécifiques à l'État, veuillez consulter le site Web du Contrôleur des comptes publics du Texas .

Vermont

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes une organisation à but non lucratif 501(c)(3) qui a réalisé moins de 100 000 dollars de ventes brutes d'entrées dans le Vermont au cours de l'année civile précédente ou si votre événement concerne un cours ou un enseignement de sport ou de loisirs.

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

Washington

En règle générale, et à de très rares exceptions près, l'État de Washington n'accorde pas d'exonération de la taxe de vente. Si vous pensez être exempté, veuillez envoyer les documents ci-dessous à tax-nonprofitorg@eventbrite.com :

  1. Certificat d'exonération de la taxe de vente au détail pour les acheteurs complété

  2. Lettre de détermination de l'IRS

Pour plus d'informations sur les exonérations fiscales spécifiques à l'État, veuillez consulter le site Web du ministère du Revenu de Washington .

Virginie-Occidentale

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes une école primaire ou secondaire.

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

Wyoming

Lorsque vous organiserez votre événement, vous devrez répondre à quelques brèves questions dans les paramètres fiscaux. Aucune taxe ne sera facturée à vous ou au participant si vous êtes un comté ou une municipalité qui vend des billets d'entrée dans une installation récréative du comté/de la municipalité ou dans une école publique de la maternelle à la douzième année du Wyoming.

REMARQUE : Eventbrite peut demander des pièces justificatives pour vérifier vos réponses. Vous êtes responsable de fournir les pièces justificatives demandées.

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